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Mazzo 12
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Sentence du Conseil des Audiences sur le Procés intenté par devant le d.t Conseil par le Procureur fiscal du Comte Amé de Savoïe contre le susd.t Pierre, par laquelle en sa contumace, quoiqu'adjourné il fut prononcé que le dit Proc.r fiscal seroit mis en possession des fiefs d'Ussel et S.t Marcel pour bne les avoir reconnu dans le tems fixé par les susd.s Ajournements. 30. Iuillet 1409
(1409, luglio 30)
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