Acte d'appel interjetté par le Procureur Général de Loraine, et de Barrois de l'éxécution du bref du 22. 7.mbre 1700. rendu contre l'ordonnance de S. A. R. du mois de juillet 1701., du Pape Clement XI. 10. X.mbre 1703.
Avec un autre bref du même Pape, qui annulle, et damne le susdit acte d'appel