Copie d'Edit du Roy de France Louis XIV portant que tous les Officiers de Justice Seront tenus conformement ą L'Ordonnance D'Orleans de se faire reēevoir ą L'avenir par les Juges Roiaux, pardevant lesquels les appellations de leurs Justices relevent, et les autres Officers de faire Enregistrer aux Greffes leurs Commissions. Du mois de Mars 1693