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Avis, rapports, observations, projets, motifs, résultats du Congrés, et autres ecritures qui ont précédée, ou suivie la publication de l'Edit du Roi du 19. xmbre 1771 pour l'Affranchissement des fondes sujets à dévoirs féodaux, ou emphitéotiques, et autres dispositions rélatives à cet objét, aux fiefs, et emphitéoses, aux dettes des Communautés, et à la réduction des intérêts dans le Duché de Savoie. 1765 en 1773.
Avec la minuter des Instructions données à la Délégation, et aux Intendans; et plusieurs Mémoires, et Rémontrances du Clergé, et de la Noblesse de France qui posséde des Fiefs en Savoie
