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Rélation des Instances faites de la part de la Cour de France, et des Reponses de S.M. sur les questions pour la reciprocité d'Exemption des Gentilshommes de Savoïe, et de ceux de Bresse, Bugey, Valromey, et Gex possedans biens dans les Païs respectifs, dependamment du Traité de Lion de 1601. du 1735 in 1738.
Avec les piéces mentionnées dans la d.e Rélation
