Fascicolo 26 |
Documenti concernenti gli affrancamenti di rendite e l'archivio dell'abbazia: « M. le procureur général envoit des projets de patentes pour concession aux associés de la verrerie de Sales et l'approbation des contrats d'affranchissement des communautés d'Entremont, Petit-Bernard et Bellentre», «Mémoire par lequel M. le comte de Platzaert informe qu'on est parvenu à avoir un inventaire des papiers contenus dans les archives du monastère de S. Ruf. Il dit qu'il faudroit que ces papiers parvinssent aux Archives Royales afin qu'on fit la séparation de ceux qui concernent les intérêts de la Cour d'avec ceux qui ne regardent que l'abbaye, et qu'il seroit à propos que SM donna ses ordres en conséquence », contratti d'affrancamento. - |