| Fascicolo 6 |
Mémoire à M. le marquis Servero, ambassadeur en France, pour obtenir de Sa Majesté des patentes de confirmation d'exemption des décimes des biens situés dans le royaume de France dépendantes de l'abbaye d'Hautecombe en Savoye, avec des copies authentiques des patentes accordées par les rois de France Charles 9 et Henry 3 le 26 août 1565 et 11 juillet 1578, portant inhibitions de ne point troubler ni molester maître Alphonse Dalbene, abbé d'Hautecombe, sur les biens qu'il possedoit en Dauphiné dépendans de ladite abbaye.
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Avec diverses lettres de M. l'abbé Marelli à M. le comte de Vernon sur les décimes et taxes que l'on avoit imposées sur les biens dépendans de son abbaye situés en Bresse, Bugey et Valronney - |
