| Fascicolo 10 |
Vidimus du conseil ducal des patentes de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, par lesquelles, sur les différens survenus entre les officiers et l'abbé et religieux d'Hautecombe, prétendant ces derniers, en vertu du leg à eux fait par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, son père, du mère et mixte empire à la réserve des peines corporelles sur les hommes de Lavors et de Lignin, d'exercer le mère et mixte empire et totale jurisdiction sur ses hommes de Lavors et port de Lavors de la manière y exprimée, comme aussi d'avoir le droit de signer les mesures du bled et du vin, ce qui leur venoit contesté par le châtelain de Rochefort ; ledit seigneur de Vaud en confirmant le susdit leg, il déclare que le ledit abbé et religieux avront sur ses hommes de la paroisse de Lavors le mère et mixte empire, totale jurisdiction et exercice des causes civiles, criminelles et mixtes, sauf pourtant les délits qui exigeront peine corporelle, avec diverses autres spécifications et déclarations.
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Et autres patentes de la même date portant limitation des pâturages contestez entre les habitants des paroisses de Polliac, Creyssins, Rochefort et paroisses adjacentes - |
