| Fascicolo 20 |
Patentes du duc Amé de Savoie par lesquelles il ordonne au châtelain de Châteauneuf en Veromey de comparoitre le mercredi 26 du même mois près de Rumilly par devant lui avec tous ses titres, droits et informations qu'il prétendoit avoir contre les religieux d'Hautecombe et pendant ce tems de ne rien innover contr'eux sous les peines y prescriptes.
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Autres patentes dudit duc par lesquelles, attendu la production faite par lesdits abbé et religieux des titres qui regardent le mère et mixte empire de Liguin, il ordonne à son châtelain de Châteauneuf de ne point les molester sous les peines y apposées avec la relation de l'exécution d'icelles - |