Fascicolo 45. Citeaux de Tamié. Abbaie de Notre Dame
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Acte de prise de possession de l'Abbaje de Tamie par l'Abbe Don Pasquier. 2. Mars 1728. Arret du Senat du Senat de savoie rendu sur la remontrance de l'Avvocat General par le quel il à declaré nulle, et comme nous advenüe la protestation inseré dans le d.t acte de mise en possession qui porte que les Religieux de la d.te Abbaie n'avoient consenti à la susd.te Prise de possession, et à la nomination faite par le Roy du d.te Abbé que par un effet de soumission a S.M. et sans entendre prejudicier aux anciens droits de leur comunauté qu'ils pretendent étre en possession de nommer, et êlire leur abbe. 14. avril 1728. Par copie - |
