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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 11 | Fascicolo 21
Mazzo 11
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Informations prises au lieu du Pont d'Arve par Nicolas Gignet Vice Procureur fiscal du lieu de Ternier d'ordre du Duc Charles de Savoye contre Claude Richardet Sindic de la Ville de Geneve, et autres Complices pour regard des coups de bâton donnés par le dit Richardet dans le Conseil de la d.e Ville sur la tête de Nob. Bernard Boulet Proc.r fiscal de Ternier Avec le procés du fisc Ducal, et du dit Bernard Boulet contre les d.s Sindics de la d.e Ville prétendans se justifier de ce qu'ils ont été accusés pour le dit Boulet. 1524
(1524)
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