Arrêts du Conseil d'Etat du Roi T.C. pour les Affaires de Gex, au sujet de la Religion pr. ref. par lesquels S.M. défend entr'autres aux Ministres de citer dans leurs Temples, et de condamner à des peines ceux qui assistent aux Services Divins, Predications, Catechismes des Curés, et enterrement des Catholiques. 16 Ianvier 1662