Sentiment du Congrés, par lequel il est examiné si le Roy a droit d'envoïer, et de faire sejourner ses Troupes dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et ce à l'occasion que S.M. à requisition de la France y en avoit envoyé pour reprimer la Contrebande, de quoy la Ville de Geneve s'est plainte. 21 Ianvier 1733