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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 6 | Fascicolo 9
Mazzo 6
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Resultat des Comptes pour la Capitation dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre dez l'an 1702. 1703. 1713. et 1714. Sentiment provision.el du Congres sur les plaintes de la Ville de Geneve de ce que les habitans des Terres de S.t Victor, et Chapitre ont été tirés à la Capitation. 11 Ianvier 1734. Et que ses Citoïens, Bourgeois, et habitans y ont été aussi tirés avec leurs domestiques indistinctement. Roolle de la Capitation imposée sur les habitans des Terres de S.t Victor, et Chapitre. Avec deux Lettres des Intendants de Thonon, et d'Annecy contenant des éclaircissements sur la maniére que cette imposition s'est faite 1734
(1734)
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