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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 6 | Fascicolo 20
Mazzo 6
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Lettre de la Ville de Geneve qui prétend que la Consigne des personnes, et Bestiaux dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre ne peut se faire que de concert, et avec le concours de son Iuge, et elle informe en même tems, qu'à l'égard des Consignes prises à Chêne, et à Ambilly dans des Misons de sa prétendüe Souveraineté, elle a crû de devoir proceder contre le Chatelain pour le maintien de son Territoire 12 7bre 1734
(1734, settembre 12)
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