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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 6 | Fascicolo 27
Mazzo 6
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Lettre du Comte de S.t George avec la copie de l'ajournement personnel décreté par la Ville de Geneve contre les Châtelains, et autres personnes qui ont procedé à la Consigne dans les Maisons de Chêne, et Ambilly. Avec le sentiment du Congrés sur la d.e affaire. 25 7bre et 28 8bre 1734. Procés Verbal dressé par le Comte de Vidonne pour verifier si les Mai sons, ou les d.s Chatelains ont procedé à la Consigne sont dans les franchises indubitables, ou contestées par la Ville de Geneve Avec un plan de l'Endroit dressé par l'Ingen.r Pillian. 23 Mars 1735 Sentiment du Congrés sur le fait que dessus du 5 Avril 1735
(1734, settembre 25 - 1734, aprile 5)
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