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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Settima | Mazzo 1 | Fascicolo 8
Mazzo 1
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Note de diverses Entreprises faites par les Officiers de Genéve dans la Terre de la Bastie Meille; et des Procés ventillés à cet égard au Senat Contre les juges de S.t Victor, et Chapitre, ou Contre le Procureur général de Genéve; avec quatre Titres concernant la jurisdiction, et Limitation de la Terre de la Bastie Meille, et encore le Territoire des Vernets 1682 en 1726
(1682 - 1726)
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