Verbal du Commissaire Ruffard Delegué par la Chambre des Comptes de Savoye, pour prendre des Éclaircissents au Sujet de differends Particuliers qui usoient du Sel de Genéve, et Si les d.es Particuliers etoient veritablement jurisdiciables, de S. t Victor, et Chapitre, au S'ils etoient jurisdiciables des Vassaux de S.A.R. 1676 1 et 6 Avril