Inféodation faite par le Duc Emanuel Philibert de Savoye, à Iacques de Savoye Duc de Genevois, et de Nemours, en augmentation de son appanage de 6./m Livres de Rente annuelle à prendre tant sur les Tailles du Genevois, Faucigny, et Beaufort, et sur les Revenus des Terres de Poncin, et Cerdon 5. fevrier 1565.
Cession faite par le dit Duc Emanuel Philibert au dit Duc de Nemours des Lieux, Terres, et Iurisdiction de Poncin, et Cerdon, en extinction de 3397. ll 11. d. partie des dites 6./m Livres 19. 7mbre 1565.
Avec les Arrêts de la Chambre des Compets, et la mise en possession des d.tes Seigneuries