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Mazzo 2
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Sentence arbitrale pronnoncée sur les differends, qu'il y avoit entre Philippe de Savoye Comte de Beauge, et Seig.r de Brésse, et la Dame Claudine de Brosse sa femme d'une part, Et Iean de Brosse Comte de Panthieuvre frere de la d.t succession de Iean de Brosse, et de la Dame Nicole de Bretagne leur Pere, et Mere, par la quelle il à êté dit, que les d.ts Mariés avront la 3.me partie de tous les heritages demeurés du deceés du dit Iean de Brosse, sous la dedution des droits d'Ainésse, comme aussi La 4.me partie de toutes, et chacunes les Terres, Seigneuries, et autres biens, et droits delaissés par la dite Dame Nicole de Bretagne, et en outre la moitiè des arrerages, et Revenus, 11. Avril 1488
(1488, aprile 11)
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