Article III.e des Secrets du Traîté conclu à la Haye entre S.A.R. Victor Amé II, et les Etats Géneraux des Provinces unies des Païs-bas, en ce que regarde les Païs en deça du Mont Genevre, et le rétablissement des Religionaires qui en ont été chassés. du 21 Janvier 1705