Patentes du Duc Charles Emanuel de jussion au Senat de Savoje pour l'Enterinement des precedentes, et de celles de M.me R.le Sa Mere y énoncées portant consentement, et permission de l'Etablissement des Prêtres de la Mission en la Ville d'Annecy fondez par le Commandeur de Sillery. 18. Juillet 1663.
Avec l'Arrêt de verification des dites Patentes à la Charge, que les dits Missionaires d'Annecy ne pourront avoir qu'une Maison dans la dite Ville commode pour leur habitation, et en acquerir un autre aux Champs avec doux Journaux de terre tant seulement, pour en jovir conformement aux Edits. 13. 7bre 1663