Déclaration du Duc Charles de Savoye, que par la Curatelle non donnée à Iaques de Savoye, et Ieanne Enfans pupils de Philippe de Savoje Duc de Nemours, La Dame Charlotte d'Orleans leur Mere, ne puisse êtré prejudicièe à demander, et poursivre les droits de son douaire 22. Iuillet 1534