Trois Procés entre le Procureur Fiscal du dit Duc de Genevois, et de Nemours, et François Paquelet Sieur de Moyron Receveur des Finances du d.t Duc contre Hugues Ratti Fermier des Revenus du Chateau de Clairmont, pour les arrerages par ce dernier dûs à cause de la d.te Ferme. Avec les Piéces produites aux d.t Procès. 1604 en 1615