×


Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Reciprocité d'exemptions | Mazzo 1 | Fascicolo 7
Mazzo 1
-
Arrêt rendu par les Commissaires Généraux de France deputés pour les impositions en faveur de Loüis de Seissel Marquis de la Chambre, et d'Aix, et Comte de Montreal, par le quel il l'à dechargé tant du Sixieme denier de la finance, que de la taxe de 24/m Liv. ci-devant faite pour raison de la d.e terre de Montreal, et lui à accordé la main levée de tous ses revenus qui avoient été faisis du 14. xmbre 1646
(1646, dicembre 14)
-
Vai al dettaglio del record per la scheda completa

Close