Etat des biens, que les Sujets de S.A.R. de Savoïe possedent en France, et qui sont enclavés dans les Confins du Dauphiné, et du Bugey: le crû des quels biens ils peuvent transporter en Savoïe sans païer aucun Droit de Traites, Foraines, Domaniales, Peages, et autres Droits, suivant qu'il a été accordé par le Roi, et par les Fermiers Généraux des fermes unies à S.A.R., à la charge de n'en point abuser du 1682