Patentes du Duc Loüis de Savoïe de Commission à Humbert de la Sale, et à Pierre Divone pour faire passer par les Nobles, et Communautés du Baillage de Bresse la ratification, et promesse d'observer le Traité de Confederation passé avec Charles VII. Roy de fr.ce et la renovation des anciennes.
Avec les Actes de ratification des d.s Nobles, et Communautés. 27. Iuillet. 1456