Procès Verbal du S.r Etienne de Bailly Conseiller du Roy en sa Cour du Parlement de Paris, Commissaire spécialement deputé aux fins de mettre en entiére exécution la Sentence renduë en l'année 1480. au profit d'Arthus de Villequier, et au préjudice du Duc Charles de Savoye par le Baillif de Macon, par la quelle le dit de Villequier fut reintegré, et retabli en la possession Saisine, et joüissance de 10: parts des 13: de la Réve de Macon; Et l'Arrêt confirmatif d'jcelle, avec restitution des fruits dez le tems y déclaré par le d.t Commissaire. 1.er Iuillet 1490