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Mazzo 6
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Avis du Procureur Général sur la requête présentée au Roi par la Communauté d'Emareze pour obtenir l'affranchissement de tous ses habitans, et possédans biens fonds dans l'étendue de cette Communauté, de toutes les redévances féodales, que S.M. y posséde, et de toutes les casualitez, et obventions dües tant pour le passé, que pour l'avenir. 10 Avril 1770. Les lettres patentes d'approbation de l'affranchissement ont été signées le 15 jiuin 1770
(1770, aprile 10 - 1770, giugno 15)
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