Mazzo 6

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Ordonnance des Elûs Généraux des Etats de Bourgogne, par la quelle Mad.me R.le est Maintenuë dans la possession, et joüissance des droits de francs fiefs, et nouveaux acquêts dans l'étenduë de ses Terres de S.t Rambert, et dépendances 14. 7mbre 1677

(1677, settembre 14)

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