Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Trattati diversi in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 117] | Trattati diversi | Mazzo 37 | Fascicolo 12
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 12
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1796, agosto 26)
Numero
-
Testo
Traité coclu entre les Commissaires du Directoire Exécutif près les Armees d'Italie, et des Alpes, et le Chavalier de Borgese Chargé de pouvoirs du Ministre des Finances de S.M. le Roi de Sardaigne rélativement au restant dû des Contributions de guerre imposées dans les Provinces conquises par l'Armée d'Italie. 26 Août 1796
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 12
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1796, agosto 26)
Numero
-
Testo
Traité coclu entre les Commissaires du Directoire Exécutif près les Armees d'Italie, et des Alpes, et le Chavalier de Borgese Chargé de pouvoirs du Ministre des Finances de S.M. le Roi de Sardaigne rélativement au restant dû des Contributions de guerre imposées dans les Provinces conquises par l'Armée d'Italie. 26 Août 1796
Classificazione
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