Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 4 | Fascicolo 10
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 10
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1517, dicembre 3)
Numero
-
Testo
Autre comme déssus entre le d.t Duc, et les Villes de Berne, Fribourg, et Soleure, avec reformation de l'Article de l'acceptation des Bourgeois sçavoir qu'à l'avenir nulle des d.s parties ne pourroit prendre la protection d'aucune Ville, Comm.té, et Sujets de l'autre, ni accepter ceux cy en Bourgeois sans le Consentement de leur Superieur, à moins qu'ils ne changeassent d'habitation. 3 Xmbre 1517
Classificazione
-
Link
Denominazione
Fascicolo 10
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1517, dicembre 3)
Numero
-
Testo
Autre comme déssus entre le d.t Duc, et les Villes de Berne, Fribourg, et Soleure, avec reformation de l'Article de l'acceptation des Bourgeois sçavoir qu'à l'avenir nulle des d.s parties ne pourroit prendre la protection d'aucune Ville, Comm.té, et Sujets de l'autre, ni accepter ceux cy en Bourgeois sans le Consentement de leur Superieur, à moins qu'ils ne changeassent d'habitation. 3 Xmbre 1517
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