Testo
Declaration du Duc Emanuel Philibert, sur les Demandes, et les pretensions de Iāques de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours sur le Paļs, et Etats de S.A. Seren.me ą cause de son Appanage.
Avec une Transaction, par la quelle le dit Duc de Genevois, et de Nemours ceda ą S.A.S. toutes ses pretentions moyennant la Somme de quarante mille cent onze livres de Pension annučlle pour lui, et ses descendans māles ą perpetuitč. Avec la Ratification de la susdit Transaction, et l'Enterinement du Senat, et de la Chambre des Comptes de Savoie 15. 9bre 1578, 26 Iuillet 1579