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Declaration du Duc Emanuel Philibert, sur les Demandes, et les pretensions de Iâques de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours sur le Païs, et Etats de S.A. Seren.me à cause de son Appanage.
Avec une Transaction, par la quelle le dit Duc de Genevois, et de Nemours ceda à S.A.S. toutes ses pretentions moyennant la Somme de quarante mille cent onze livres de Pension annuèlle pour lui, et ses descendans mâles à perpetuitè. Avec la Ratification de la susdit Transaction, et l'Enterinement du Senat, et de la Chambre des Comptes de Savoie 15. 9bre 1578, 26 Iuillet 1579
