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Requisition passée par Philippe de Savoïe Comte de Genevois à l'Evêque de Geneve de lui accorder le Territoire, et permission d'exercer sa Iurisdiction dans la Ville de Geneve pendant le sejour qu'il aura fait dans la d.e Ville.
Avec les Lettres de l'Officialité du dit Evêque par lesquelles accorde la d.e permission d'exercer la d.e jurisd.on sur ses Sujets tant seulement à condition que ce fût sans préjudice de ses droits. 3 et 6 Août 1440