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Appellation interjettée par le Procureur fiscal du Duché de Savoye au S.t Siége de la Sentence prononcée par le Iuge des excés de la Cour Episcopale de Geneve, par laquelle a été ordonné de relacher des Prisons Claude Loüis accusé de Crime de lese Majesté pour avoir foumenté une revolte du Peuple. 23 May 1513
