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Memoire dressé par ordre du Roy ensuite des Congrés tenus entre le Premier Président Comte Caissotti, et le Conseiller d'Etat Baron Foncet, sur les divers chefs des arrangemens ulterieurs pour l'entiére exécution du Traité conclu avec la Ville de Geneve, et particulierement par la liberté de la Réligion stipulée pour 25 ans; Pour les Maitres d'Ecole; les Usages des Batêmes, Mariages, et Sepoltures: Exemptions de la Doüane, et pour la Pêche du Lac 25 Iuin 1755
Avec les Déterminations de S.M. à chacun des d.s Articles
