Testo
Patentes du Roy de Commission au Baron Foncet de Montailleur pour l'exécution de tout ce qui peut encore concerner les operations à faire dependamment du Traité conclu avec la Ville de Généve 10 Juillet 1755
Avec les instrutuions données audit Baron Foncet pour régard à la Péréquation des Baillages de Ternier, et Gaillard; Verification des Biens de l'ancien Dénombrement; Regler les prétentions des Curés sur les Dîmes cedées à S.M. et généralement pour tout ce qui peut interesser les Royales Finances, et Gabelles.
Ensemble les Projets des Billets à l'Intendant Général de Savoye au Général des Gabelles, et au President Comte Bonaud
