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Instructions données par le Senat de Savoye au Juge Maje des Baillages de Ternier, et Gaillard pour l'administration de la Justice dans les Terres, et Fiefs, dont la jurisdiction appartient a S.M. par le Traité conclu avec la République de Geneve le 3 Juin 1754. 23 Juin 1757
Avec les annotations faites le 6 Juin 1764 par le dit Senat à la marque de châque article des d.tes Instructions de ce qui s'est fait, et a été observé en exécution des ordres portés par Billet du Roy du 7 May 1757. 23 Juin 1757
