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Unità di conservazione associate  

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	Fascicolo 1 Edit de pacification des troubles de la Ville de Génève fait par les Généraux, et Ministres Plénipotentiaires de S.M. Sarde, du Roi de France, et de la République de Berne députés pour la pacification susdite, de concert avec les Commissaires élus à cet effet des petit, et grand Conséils de la même République de Génève; Avec l'Acte de Garantie, Traité de Neutralité, Lettre annexée, et Pléinpouvoirs des trois Puissances susdites 4, et 12 9mbre 1782. Ensemble plusieurs Declarations, Proclamations, Lettres, Mémoires, Notes, et autres rélatives tant aux conférences qui se sont tenues pour la compilation, et promulgation de l'Edit susdit, et Actes annexés entre les Généraux, et Ministres Plénipotentiaires susdits depuis l'entrée des troupes des mêmes Généraux dans Génève, jusqu'à la publication du même Edit, que aux divers ordres, et providences données pendant ce temps par les mêmes Ministres Plénipotentiaires, ou par les Sindics, et Conséil de la dite Ville		1