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Arrêt du Conseil d'Etat de Louis XIII Roy de France rendu en execution du Brevet accordé par le d.t Roy au Duc Charles Emanuel I.er de permission d'une Traitte perpetuelle de 40/m: Minots sel de Peccais, Annuels, franche, et exempte de tous Péages, droits, et impositions, qui se levent le long du Rhône, et de l'Issère pour la fourniture des Païs de Savoye, par le quel a été ordonné que les d.ts 40/m: minots de Sel Seront Voiturés par moitié par les Fermiers des Gabelles du Lyonois, et Dauphiné qu'ils seront tenus les rendre aux Lieux de Seissel, ou Bourget, au choit du d.t Duc 14 Fevrier 1619.
Avec l'approbation du Roy du même jour, et l'enregistrement des Présidents, Trésoriers, et autres Officiers des Gabelles du Languadoc du 6 Xmbre d.t Année
