Testo
Factum du Procés intenté par le Patrimonial de S.A.R. contre le Gabellier Général Champs, le S.r Grenu, et autres Associés a la Gabelle du Sel de Savoye sur ce que contre la disposition de l'Article 14.me de son contract pretendoient n'être pas obbligéz se servir des sujets de S.A.R. pour faire les Voitures des Sels 1657
