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Lettre de S.M. au Senat de Savoye pour avoir des informations sur la libre election faite par les Religieuses de L'Abbaie de Sante Chatérine d'Annecy d'une nouvelle Abbesse en la personne de la seur Francoise de Bellegarde professe dans L'Abbaie de Betton; et sur le droit de nomination, qui peut appartenir a sa dite Majestè.
Sentiment du dit Senat par le quel il est d'avis, que la d.te election est canonique, et que cette Abbesse est tenue de demander a S.M. le placet, et agrement pour etre la d.te Abbaje de fondation Rojale.
Autre Lettre du Roy au President Gaud ensuite du d.t Sentiment du Senat par la quelle il lui declare son intention sur la d.te Election et lui ordonne de commettre à un Magistrat du Senat d'assister à une nouvelle Election, en donnant L'exclusive à la d.te Abbesse de Bellegarde elue sans son consentement.
Verbal dressè par le d.t Magistrat sur la d.te nouvelle election, et divers autres Memoires concernant le même affaire 1714 en 1716
