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Ratification de l'Empereur Charles V de l'assignation faite par le Duc Charles de Savoie à Philippe de Savoie son frere d'un Revenu de 8080. florins sur ceux de diverses Terres du Bugey du 14. Aôut 1514 ÿ tenorisèe jusqu'à ce qu'il pût joüir de ceux de la Baronnie de Faussignj, et du Chateau de Gordans, qui furent assignès à Marguerite d'Autriche Duchèsse Dovariere de Savoie pour son dovaire 12. Mars 1531
