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Lettres de Iaques de Savoie Duc de Nemours par les quelles il ordonne que toutes les Causes, et Procès qui proviendront des choses concernant son Patrimoine, Domaine, Fiefs arriére Fiefes, et Revenus, és quelles son Procureur Fiscal, et Patrimonial, ou autres ses Officiers, seront demandeurs on Defendeurs, soient vuidèes en prèmière instance pardevant sa Chambre des Comptes, et en cas d'Appellation des Sentences d'jcelle, qu'ils forènt immediatement devolui, et relevès pardavant son Conseil de Genevois, avec declaration, que toutes lettres de lui obtenues, et qu'il pourroit oetroïer à l'avenir, devront être d'orsenavant interinèes par sa D.te Chambre 8. Avril 1562
