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Sentence de Renè di Birague Conseiller du Roy Tres Chretien, et Premier President au Parlement de Piemont, et Guillaume Des Portes aussi Conseiller du Roy, et President du Dauphinè sur les differens entre Emanuel Philibert Duc de Savoie, et Iaques de Savoie Duc de Nemours, pour régard de la pretention de ce dernier de tous les biens, Terres, et Seigneuries, Dignités, et autres appartenances delaissés en la Maison de Savoie par Philippe Duc de Savoie Aieul paternel des d.es Parties, tous deux decedès sans Testament, non obstant la quittation faite par le d.t Philippe à l'occasion de l'Etablissement de son appanage fait par le Duc Charles, et les dispositions d'Amè 6.e, et Amè 8.e, Par la quelle ils ont declarè n'être lieu aux demandes du d.t Duc de Nemours, declarant, que les biens, Terres, et Seigneuries, dont est question, comme affectès aux mâles aines de la d.t Maison, tant en vertu des d.ts Testaments, que coutume ne sont sujets à division, sauf pour leur Appanage, selon la grandeur (...)
