Testo
Protestation faite par Iâques de Savoie Duc de Nemours contre les Sentences Arbitrales prononcées sur les differends qu'il avoit entre lui, et le Duc Emanuel Philibert de Savoie, par raport au partage pretendu des Etats de Savoie, mais bien de vouloir se tenir à la Convention entr'eux faite, et par la quelle le d.t Duc lui assigna en augumentation d'appanage, et en recompense de ses d.ts droits une Somme annuelle de 40/m livres, Sçavoir 20/m de pension viagère, et les autres 20/m pour lui ses heritiers, et successeurs au d.t appanage; et qu'au cas que le d.t Duc de Savoie ne voulut observer la d.te Transaction qu'il s'entendoit de retourner en ses premiers droits, 18. 8bre 1564
