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Lettres de Charles Roy de France par les quelles il ordonne au Prêvot de Paris d'Emanciper, et mettre hors de la puissance de son Cousin Iâques de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours, Charles de Savoie son Fils, de 18. en 19. Mois, à ce qu'il puisse par lui ses Tuteurs, et Curateurs acquerir, accepter, et faire tous actes de personne libre 9. 7mbre 1568.
Acte d'Emancipation faite par Iâques de Savoie, et Dame Anne d'Est Duc, et Duchèsse de Genevois, et de Nemours, de Charles de Savoie Prince de Genevois leur fils agé d'environ 4. ans, et demi, au quel ils ont nommé pour Curateur Antoine de Cirier Evêque d'Auranche Doïen de l'Eglise de Paris.
Avec l'Acte d'acceptation de la d.te Curatelle, et prostation de serment par le d.t Antoine de Cirier 18, e 24. Avril 1571.
Lettres du Prêvot de Paris de deputation de Curateur au d.t Prince Charles en la personne de Charles de Cirier President des Requets dela Cour du Parlament (...)
