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Lettres du Duc Emanuel Philibert de permission a Iâques de Savoie Duc de Genevois, et à son Conseil de connoitre sur les Procès des Usuraires, et jceux punir, ou convenir avec eux dans toutes les Terres du Genevois, et Faussignj, et autres qu'il possedoit sous la Domination du d.t Duc, 14. 8bre 1571.
Avec les confirmations obtenües du Duc Charles Emanuel par les successeurs du d.t Duc de Genevois jusqu'a l'an 1612
