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Articles presentès à S.A.R. par le Duc de Genevois, et de Nemours, a fin d'être maintenu en la joüissance des privilèges des Regales dans le Comté de Genevois, et autres Terres de son Appanage.
Avec les Reponses de Sa d.te Altésse, et l'Interinement de la Chambre des Comptes 27. Fevrier 1607
